Notice descriptive
Réforme n° 77 (mars 1984) ; réforme n° 78.
Cote : 2003 40 871
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°78 : PAP à taux révisables, mise en place.
Date : mars 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530947.2239009
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