Notice descriptive
Réforme n° 74 ; réforme n° 75 ; réforme n° 76 (janvier-février 1984).
Cote : 2003 40 870
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°74 : programmation 1983.
Réforme n°75 : programmation 1983 (suite).
Date : 1983-février 1984
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530946.2239008
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