Notice descriptive
Réforme n° 71 (juin-septembre 1983) ; réforme n° 72 (octobre-décembre 1983).
Cote : 2003 40 868
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : juin-décembre 1983
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530944.2239006
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