Notice descriptive
Réforme n° 69 ; réforme n° 70 (mars-juin 1983).
Cote : 2003 40 867
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°69 : textes sur préfinancement PAP, lotissement.
Date : mars-juin 1983
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530943.2239005
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