Notice descriptive
Réforme n° 67 (janvier 1983) ; réforme n° 68 (janvier-mars 1983).
Cote : 2003 40 866
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : janvier-mars 1983
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530942.2239004
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