Notice descriptive

Réforme n° 66 (1982) ; réforme n° 66 bis (1982).

Cote : 2003 40 865
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :

Réforme n°66 : statistiques et divers 1982.

Réforme n°66 bis : statistiques et divers 1982.

Date : 1982
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530941.2239003


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