Notice descriptive
Réforme n° 62 (novembre-décembre 1982) ; réforme n° 63 (1982) ; réforme n° 64 (1982) ; réforme n° 65 (décembre 1982).
Cote : 2003 40 864
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°63 : programmation 1982.
Réforme n°64 : programmation 1982 (suite).
Date : novembre-décembre 1982
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530940.2239002
