Notice descriptive
Réforme n° 58 (juillet-août 1982) ; réforme n° 59 (août-septembre 1982) ; réforme n° 60 (octobre-novembre 1982) ; réforme n° 61.
Cote : 2003 40 863
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°61 : PAP secteur groupé, instruction des demandes et surveillance des opérations.
Date : juillet-novembre 1982
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530939.2239001
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