Notice descriptive

Réforme n° 50 ; réforme n° 51.

Cote : 2003 40 860
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :

Réforme n°50 : statistiques 1981.

Réforme n°51 : programmation 1981.

Date : 1981
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530936.2238998


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