Notice descriptive
Réforme n° 47 (juillet-août 1981) ; réforme n° 48 (août-septembre 1981) ; réforme n° 49 (octobre-novembre 1981).
Cote : 2003 40 859
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : juillet-novembre 1981
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530935.2238997
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