Notice descriptive
Réforme n° 45 (avril-mai 1981) ; réforme n° 45 bis (mai 1981) ; réforme n° 45 ter (mai 1981) ; réforme n° 46 (juin-juillet 1981).
Cote : 2003 40 858
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°45 ter : mise en place de PAP directs, mai 1981.
Date : avril-juillet 1981
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530934.2238996
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