Notice descriptive
Réforme n° 41 (1980) ; réforme n° 42 (janvier-février 1981) ; réforme n° 43 (février 1981) ; réforme n° 44 (mars 1981).
Cote : 2003 40 857
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°41 : programmation 1980.
Date : 1980-mars 1981
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530933.2238995
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