Notice descriptive

Réforme n° 39 (décembre 1980) ; réforme n° 40 (1980).

Cote : 2003 40 856
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :

Réforme n°40 : statistiques et divers 1980.

Date : 1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530932.2238994


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