Notice descriptive
Réforme n° 33 (avril-juin 1980) ; réforme n° 34 (juin-septembre 1980) ; réforme n° 35 (septembre-octobre 1980).
Cote : 2003 40 854
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : avril-octobre 1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530930.2238992
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