Notice descriptive
Réforme n° 29 bis (1979) ; réforme n° 30 (1979) ; réforme n° 31 (janvier-février 1980) ; réforme n° 32 (février-avril 1980).
Cote : 2003 40 853
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°29 bis : divers 1979, CNAP, mobilité résidentielle.
Réforme n°30 : divers 1979.
Date : 1979-avril 1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530929.2238991
