Notice descriptive
Réforme n° 26 (septembre-octobre 1979) ; réforme n° 27 (avril-octobre 1979) ; réforme n° 28 (octobre-décembre 1979) ; réforme n° 29 (1979).
Cote : 2003 40 852
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°26 : plan de soutien (septembre-octobre 1979).
Réforme n°29 : divers 1979.
Date : 1979
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530928.2238990
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