Notice descriptive

Réforme n° 23 (juin-juillet 1979) ; réforme n° 25 (septembre-octobre 1979).

Cote : 2003 40 851
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Date : juin-octobre 1979
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530927.2238989


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