Notice descriptive
Réforme n° 20 (mars 1979) ; réforme n° 21 (avril 1979) ; réforme n° 22 (mai 1979).
Cote : 2003 40 850
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°20 : arrêtés du 13 mars 1979.
Date : mars-mai 1979
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530926.2238988
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