Notice descriptive
Réforme n° 17 (1978) ; réforme n° 18 (janvier-février 1979) ; réforme n° 19 (février-mars 1979).
Cote : 2003 40 849
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°17 : divers 1978.
Date : 1978-mars 1979
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530925.2238987
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
