Notice descriptive
Réforme n° 14 (août-octobre 1978) ; réforme n° 15 (novembre-décembre 1978) ; réforme n° 16 (1978).
Cote : 2003 40 848
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme n°16 : divers 1978.
Date : 1978
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530924.2238986
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