Notice descriptive
Réforme 1977 (1978-1982) ; réforme 1977 ; réforme n° 9 (décembre 1977-février 1978).
Cote : 2003 40 846
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique.
Présentation du contenu :
Réforme 1977 :
- problèmes fiscaux (1978-1982),
- commission Crédit foncier.
Date : décembre 1977-1982
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530922.2238984
