Notice descriptive
N° 8 bis et ter ; PLA, prêts locatifs aidés.
Cote : 2003 40 844
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique. > Réforme 1977.
Présentation du contenu :
N° 8 bis : divers 1977, contrats de prêts.
N° 8 ter : divers 1977, circuits des PAP.
Date : 1977
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530920.2238982
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