Notice descriptive

N° 5 à n° 8.

Cote : 2003 40 843
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique. > Réforme 1977.
Présentation du contenu :

N° 5 : projet de texte « Aide à la pierre » I.

N °6 : projet de texte « Aide à la pierre » II (mai-juin 1977).

N° 7 (août 1977-octobre 1977). N° 8 (novembre-décembre 1977).

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Date : mai-décembre 1977
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530919.2238981


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