Notice descriptive
N° 1 à n° 4.
Cote : 2003 40 842
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Classement sériel chronologique. > Réforme 1977.
Présentation du contenu :
N° 1 (septembre-décembre 1976).
N° 2 : loi du 3 janvier 1977.
N° 3 (janvier-avril 1977).
N° 4 (mai-juin 1977).
Date : septembre-1976-juin 1977
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530918.2238980
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