Notice descriptive

Remboursements anticipés (1860-1899) ; ventes à tempérament des obligations du Crédit foncier (1864-1892) ; obligations du Crédit...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 562
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Emprunt. > Emprunt foncier et communal, emprunt d'Etat, emprunt étranger, études et questions générales sur l'emprunt.
Présentation du contenu :

Remboursements anticipés : décisions, documents (1860-1899).

Obligations du Crédit foncier :

  • questions relatives aux lots, titres falsifiés (1863-1935),
  • renseignements divers sur les types d'obligations (1896-1944).
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Date : 1860-1944
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530639.2238682


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