Notice descriptive

Actes de vente de 1981 à 1991.

Cote : 2008 4 55
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Patrimoine immobilier.
Présentation du contenu :

Dossier n° 7 (années 1981 à 1985), sous-dossier n° 133 à 142 ;

dossier n° 8 (années 1986 à juillet 1991), sous-dossier n° 143 à 156.

Date : 1981-1991
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/527988.1624990


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