Notice descriptive

Tâches administratives liées à la gestion du personnel et diverses réalisées par R. Brioulet.

Cote : 2008 4 45
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné.
Présentation du contenu :

Congés de Conversion : original factures prestataires de formation FNE + FSE (3 classeurs).

Urssaf et Assedic : cotisations « réquisition et congés de conversion » (2003 et 2004).

Tribunal de commerce de Paris : convocation 12 octobre 2005.

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Date : 20-2003 – 2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/527978.1624975


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