Notice descriptive

Congés de Conversion ; bordereaux d'envoi par R. Brioulet aux mandataires judiciaires des notes et factures à payer (2006-2007) ;...Ouvrir le détail

Cote : 2008 4 43
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné. > Tâches administratives diverses réalisées par R. Brioulet Chef comptable réquisitionné.
Présentation du contenu :

Congés de Conversion : copie règlements adressés aux bénéficiaires et aux prestataires (copies banques et dossiers mai à décembre 2004).

Date : 20-2003 – 2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/527976.1624973


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