Notice descriptive

Conventions congés de conversion entre Ministère de l'économie et des finances et Mandataires judiciaires ; situations Congés de...Ouvrir le détail

Cote : 2008 4 42
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné. > Tâches administratives diverses réalisées par R. Brioulet Chef comptable réquisitionné.
Présentation du contenu :

Remboursement des frais engagés par les ex-salariés lors de leurs formations : (lettres d'envoi de leurs règlements avec copie chèques correspondants).

Altedia : échange de courriers.

Date : 2003-2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/527975.1624972


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