Notice descriptive

Dossier fiscalité ; relances fournisseurs divers ; client Berzelius « Stolberg » ; caution bancaire Alstom ; dossier Alstöm Power ; PV...Ouvrir le détail

Cote : 2008 4 41
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné. > Tâches administratives diverses réalisées par R. Brioulet Chef comptable réquisitionné.
Présentation du contenu :

Dossier fiscalité :

  • A.S.L. / C.D.I. Hénin-Beaumont,
  • acomptes Taxes Professionnelles 2003,
  • avis Taxes Foncières 2004,
  • avis Taxes Foncières 2005,
  • avis Taxes Foncières 2006,
  • dossier Taxes Foncières 2003 Sita,
  • Brigade financière de Paris,
  • C.D.I....
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Date : 2003-2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/527974.1624971


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