Notice descriptive

Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.
- Liquidation judiciaire.
  - Action du Chef comptable réquisitionné.
    - Tâches administratives diverses réalisées par R. Brioulet Chef comptable réquisitionné.

Drire ; Mairie de Noyelles-Godault ; préfecture du Pas-de-Calais ; Urssaf Arras ; MSA ; Gerp ; personnel « réquisitionné » ; protocoles...
Drire ; Mairie de Noyelles-Godault ; préfecture du Pas-de-Calais ; Urssaf Arras ; MSA ; Gerp ; personnel « réquisitionné » ; protocoles agriculteurs, fermages, baux de chasse ; ventes aux enchères matériel usine (Mercier et Cie) ; commissariat aux comptes (cabinet de M. Neveux) ; comptabilité divers (création RJ02, LJ02, plans comptables, transfert CD comptabilité à Me Martin) ; gardiennage ; situation comptes 42 « personnel » au 28 janvier 2003 ; situation comptes 27 « personnel » au 28 janvier 2003 ; extraits comptes de trésorerie (comptabilité de l'étude de Mes Martin et Theetten).

Cote : 2008 4 40

Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné. > Tâches administratives diverses réalisées par R. Brioulet Chef comptable réquisitionné.

Présentation du contenu :

Préfecture du PdC : arrêté du 16 septembre 2003.

Gerp : facturation.

Gardiennage : AMS- divers Maître Theetten.

Date : 2003-2006

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/527973.1624970

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.

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