Notice descriptive
Constitution d'un fonds documentaire par R Brioulet Chef comptable réquisitionné.
Cote : 2008 4 38
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Action du Chef comptable réquisitionné.
Présentation du contenu : 
Dossier divers C.E. / divers CHSCT,
dossier divers DDTE et FP,
dossier expertise Mme Bersihand,
arrêts Cours d'Appel de Paris (6 août 2003) et de Douai (2 octobre 2003),
banques et caisse (divers),
Crédit Lyonnais : informations diverses,
Date : 2003-2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/527971.1624967
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.Le formulaire de recherche :
