Notice descriptive
Gestion de contrats particuliers.
Cote : 2008 4 34
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Gestion du personnel en liquidation judiciaire
Présentation du contenu : 
Attestations Assedic émises par les Liquidateurs judiciaires en 2003 (bases de calcul des indemnités journalières).
Échange de correspondances avec la CPAM entre 2004 et 2006 suite à des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
Date : 2003-2006
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/527967.1624962
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.Le formulaire de recherche :
