Notice descriptive

Expédition des matières premières commercialisées.

Cote : 2008 4 32
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Expédition des matières premières commercialisées.
Présentation du contenu :

Contrats de vente matières « zinc », « plomb », produits marchands (3 classeurs).

Échange de correspondance du responsable Environnement avec les mandataires liquidateurs sur la base du plan de masse de localisation des zones de stockage.

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Date : 2003
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/527965.1624959


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