Notice descriptive
Loyers cités (2003-2004) ; courriers adressés aux locataires ; situation des loyers adressés aux mandataires judiciaires.
Cote : 2008 4 23
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire.
Présentation du contenu :
Loyers cités : dossiers 1 à 40 (2003-2004)
Date : 2003-2004
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/527956.1624948
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.Le formulaire de recherche :
