Notice descriptive
Relations avec les autorités administratives.
Cote : 2008 4 20
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Relations avec les acteurs publics et privés.
Présentation du contenu :
Déclaration C.A. 2003 et 2004,
factures article 272 du CGI,
bordereaux Urssaf 2003 et 2004,
cotisations sociales 2002.
Date : 2002-2004
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/527953.1624945
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.Le formulaire de recherche :
