Notice descriptive
Relations avec les autorités judiciaires et les créanciers.
Cote : 2008 4 19
Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire. > Relations avec les acteurs publics et privés.
Présentation du contenu : 
Déclaration de cessation de paiement (28 janvier 2003),
lettres d'information aux fournisseurs de la mise en RJ (24 février 2003),
déclaration passif : créances privilégiées.
Date : 2003
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/527952.1624944
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.Le formulaire de recherche :
