Notice descriptive
Requête, rapports, droits sociaux (1967-1975). Liquidation des biens de la Société Fermière : jugement du Tribunal de commerce de Verdun...
Cote : 2005 3 175
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Agences, filiales et entreprises associées. > Filiales. > France Transport Domicile FTD. > Juridique.
Date : 1967-1979
Importance matérielle : 0.145 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/494266.1392249
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