Notice descriptive

Contrats, arrêtés préfectoraux.

Cote : 2002 56 2222

Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Filiales et participations. > SNET. > Dossiers. > SODELIF.

Date : 1990-1997

Importance matérielle : 0.086 ml

Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/462258.1123143