Notice descriptive

SETNE.

Cote : 2002 56 2195

Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Filiales et participations. > SNET. > Dossiers.

Date : 1995-1997

Importance matérielle : 0.088 ml

Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/462231.1123113