Notice descriptive

1995-1996.

Cote : 2002 56 1760
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction financière. > Direction Financière et Stratégie. > HBL, demande d'autorisation de dépenses d'investissements.
Date : 1995-1996
Importance matérielle : 0.088 ml
Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/461796.1120754


haut de page