Notice descriptive

Portefeuille obligations.

Cote : 2002 56 752

Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction des Affaires sociales. > Plan Epargne Entreprise (PEE).

Date : 1996-1997

Importance matérielle : 0.084 ml

Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/460788.1119355