Notice descriptive
Divers règlements judiciaires, divers recouvrements de créances, créances soldées, liquidations de biens.
Cote : 2002 56 296
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Filiales et participations. > SICOPAL.
Date : 1973-1981
Importance matérielle : 0.089 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/460332.1122970
