Notice descriptive
Contentieux judiciaire, règlement de filiales infractions : arrêt ; banqueroute : arrêt de condamnation.
Cote : 2002 45 60
Contexte : Confédération française démocratique du travail (CFDT). Représentants du personnel ; secteur d'Armentières. > Représentants du personnel affiliés à la Confédération française démocratique du travail (CFDT). > Sous-fonds Henri Deroo. > Membre de comités d'entreprise. > Groupe Agache-Willot. > Comité central d'entreprise de Boussac Saint-Frères. > Documentation. > Groupe Boussac Saint-Frères.
Date : 1981-1985
Importance matérielle : 0.041 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/419855.1101155
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Confédération française démocratique du travail (CFDT). Représentants du personnel ; secteur d'Armentières.Le formulaire de recherche :
