Notice descriptive
Application de la charte partie du 15 septembre 1940.
Cote : 52 AS 382
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Seconde Guerre mondiale.
Présentation du contenu : 
Dossiers financiers.
Article 2. Charte d'affrètement.
Article 6. Charte de réquisition.
Remplacement des navires perdus 1.
Remplacement des navires perdus 2.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.404 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407904.1092855
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des armateurs de France (CCAF).Le formulaire de recherche :
