Cote : 52 AS 359
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (A à C).
Présentation du contenu : Assurances de guerre. Assurances obligatoires. Réassurances. Projet de loi sur les assurances sociales. (1916-1919). - Assurances. Utilisation du reliquat actif de l'assurance d'état (1914-1918). - Assurances. Associations.
Assurances de guerre. Assurances obligatoires. Réassurances. Projet de loi sur les assurances sociales. (1916-1919). - Assurances. Utilisation du reliquat actif de l'assurance d'état (1914-1918). - Assurances. Associations.
Date : sans date, 1914-1919
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407881.1092829