Notice descriptive

Abordage et accords ; Arbitrage.

Cote : 52 AS 356
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (A à C).
Présentation du contenu :

Abordage et accords.

  • Divers et saisies conservatoires, 1901-1952.

Arbitrage.

  • Chambre arbitrale maritime, 1929-1939 et 1948-1958
  • 1936-1939.
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Date : 1901-1958
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/407878.1092826


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