Notice descriptive
Déclarations fiscales (DAS) des traitements, salaires et rétributions payés par l'employeur.
Cote : 1999 9 1194
Contexte : Archives du personnel d'entreprises textiles du Nord de la France, réunies par la Caisse complémentaire de retraite du textile (CARTEX) - Institution de retraites complémentaires du textile (IRCOTEX). > Archives en provenance des services du personnel des entreprises textiles. > Tapis (Société industrielle française de)(SIFT).
Date : 1972-1987
Importance matérielle : 0.049 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/403627.1117993
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