Notice descriptive

1. Concession par le gouvernement tunisien à MM. Hildevert Hersent et Abel Couvreux fils du nouveau port de Bizerte : contrat de concession et pièces annexes (convention annexe, cahiers des charges pour la construction et l'exploitation du port et pour le fermage de la taxe sur le poisson, tarifs des taxes locales) (11 novembre 1889) ;

2. Constitution de la société : procès-verbaux et dossiers des assemblées générales constitutives, actes de société, récépissés de souscription des actions, correspondance (1890) ;

3. Modification des statuts : texte des statuts modifiés, décret beylical d'approbation, correspondance (1898) ;

4. Assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1900 : rapport du conseil d'administration, correspondance ;

5. Tribunal arbitral constitué entre le gouvernement tunisien et la compagnie en vue de statuer sur un contentieux relatif au compte de premier établissement du port : compromis d'arbitrage du 6 avril 1903 et avenants, procès-verbal de constitution du tribunal et procès-verbaux des séances (1903-1904) ;

6. Conventions complémentaires passées avec le gouvernement tunisien et avec la Marine française : textes des conventions et marchés et pièces annexes, décrets beylicaux d'approbation, correspondance.

• Conventions avec le gouvernement tunisien du 30 avril 1894 relative à la prolongation du bail à ferme de la taxe sur le poisson, du 20 novembre 1899 relative à la réalisation de travaux complémentaires pour les besoins de la Marine française, du 1er juillet 1906 relative à l'application de nouveaux tarifs et au partage des bénéfices d'exploitation, des 1er mars 1920 et 20 octobre 1931 relatives à la réalisation de nouveaux travaux complémentaires, et du 31 décembre 1935 relative à l'organisation du service des eaux de la ville de Bizerte.
• Conventions avec la Marine française du 18 octobre 1897 relative à l'utilisation par celle-ci des installations portuaires, et des 4 novembre 1897 et 9 juillet 1908 relatives à la fourniture d'eau douce par la compagnie ; marché de gré à gré du 27 décembre 1899 avec la Marine française relatif à la réalisation des travaux prévus par la convention du 20 novembre 1899 et actes de substitution de MM. HERSENT et Fils à la compagnie pour l'exécution de ce marché.
• Convention tripartite du 1er mai 1906 relative à l'utilisation par la Marine française des installations portuaires et à la prise en charge par le gouvernement tunisien des services du pilotage et de l'éclairage du port.
• Convention du 30 avril 1920 entre le gouvernement tunisien et la Marine française révisant la limite des eaux commerciales du port de Bizerte (avec un plan en annexe).