Cote : 207 AQ 397, H40 à 41
Contexte : Banque ottomane, comité de Paris (et filiales ou participations) : entrée 207 AQ. > Affaires turques.
Présentation du contenu : H40. Statuts, comptes-rendus Assemblées (1939-1953), presse, difficultés fiscales.
H41. Divers concernant la société française d'Héraclée et la liquidation de la société d'Héraclée (s. d.).
H40. Statuts, comptes-rendus Assemblées (1939-1953), presse, difficultés fiscales.
H41. Divers concernant la société française d'Héraclée et la liquidation de la société d'Héraclée (s. d.).
Date : 1939-1953
Présentation du producteur : En application d'une transaction entre la Société d'Héraclée et ses obligataires, transaction homologuée par le tribunal civil de la Seine le 27 mai 1936, il est constitué la société française d'Héraclée qui a pour objet de recevoir les sommes...
En application d'une transaction entre la Société d'Héraclée et ses obligataires, transaction homologuée par le tribunal civil de la Seine le 27 mai 1936, il est constitué la société française d'Héraclée qui a pour objet de recevoir les sommes que les liquidateurs de la société d'Héraclée devront tenir à sa disposition.
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401958.1405651